CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE (e-commerce)

Exploitant du site de vente en ligne NGV ÉLECTRONIQUE et application des présentes conditions générales de vente.                                                                                                                                                      

Le site de vente en ligne NGV ÉLECTRONIQUE est exploité par la SARL NGV ÉLECTRONIQUE 51 bis Avenue du Maréchal Leclerc 49300 Cholet France. NGV ÉLECTRONIQUE est enregistrée au registre du commerce d'Angers N° B335173241. SIRET : 33517324100050.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de produits. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse écrite de NGV ÉLECTRONIQUE.

Conclusion du contrat

La présentation de nos articles vous invite à faire une offre d'achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande" dans la dernière partie de la procédure de commande, vous validez la commande des articles contenus dans votre panier. A réception de votre commande, nous vous envoyons par courrier électronique un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente est réputé formé à la livraison de la marchandise.

Contractant : NGV ÉLECTRONIQUE 

51 bis Avenue du Maréchal Leclerc 49300 Cholet France.

Réception de la commande

La passation de la commande ne sera effective qu'après la saisie de toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat, l'acceptation des conditions générales de vente et après avoir cliqué sur le bouton "envoyer la commande". Jusqu'à l'envoi de la commande en cliquant sur le bouton, vous pouvez à tout moment modifier votre commande et les informations relatives à celle-ci.

Nous nous réservons le droit d'accepter la commande. Cette décision reste à la discrétion de NGV ÉLECTRONIQUE. Si la commande n'est pas exécutée, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique. L'accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente est conclu, il confirme seulement la réception de votre commande chez nous.

Veuillez noter que la vente en ligne de nos produits est limitée aux pays autorisés par notre site de vente en ligne.

Livraison et frais de port

La livraison de la commande s'effectue à l'adresse indiquée par le client.

Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles au moment de la commande ou de sa préparation, vous en serez averti par courrier électronique.

La livraison est effectuée par le transporteur de notre choix en fonction du lieu de livraison et des délais de livraison.

Les frais de port sont à la charge du client.

Paiement

Les prix des articles vendus dans notre site de vente en ligne s'entendent hors TVA.

Le montant de la TVA est rajouté sur la facture pour tous nos clients en France. Le taux légal en vigueur de la TVA est appliqué.

Paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard)

Paiement avec PayPal

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de son prix, port inclus.

Condition de rétractation

Nos produits sont des produits techniques testés individuellement durant et à l'issue de leur fabrication sur un banc de test dédié. Un dommage peut survenir lors de manipulations, de stockage, de connexions non adaptés. Pour cette raison, le droit de rétractation ne s'applique pas sur nos produits dès lors que le produit a été expédié.

Garantie

Pour chaque article de notre magasin, une documentation technique précise lui est associée. Cette documentation est téléchargeable. Nous vous invitons à lire attentivement cette documentation.

Vous bénéficiez d'une garantie de 1 an à compter de la date de livraison de la marchandise. Les matériels qui seraient l'objet de pannes ou défectuosités seront remis en état gratuitement, sous réserve que les incidents ne soient pas dus à des origines extérieures à NGV ÉLECTRONIQUE, par exemple: déprédation, erreurs de manipulation, interventions, dégâts des eaux, foudre, inondation, incendie et événements à caractère catastrophique, modification de l'influence ambiante.

La garantie est limitée à la réparation dans nos ateliers ou à l'échange du produit défectueux et, sous réserve des dispositions légales, elle ne pourra en aucun cas entraîner de la part de NGV ÉLECTRONIQUE une responsabilité excédant le prix hors taxe du produit en cause.

La garantie ne couvre pas des frais de déplacement ou de main d'œuvre hors ceux de notre personnel.

L'échange, la réparation ou la modification d'une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la dite période.

Réclamations

Toute réclamation, pour être recevable, devra nous parvenir dans un délai maximum de huit jours après réception de la marchandise. En cas de contestation, le tribunal de commerce du siège social de NGV ÉLECTRONIQUE est seul compétent.

Avertissements sur les systèmes électroniques

Une surveillance continue doit être effectuée afin de détecter les collages de contacts et les courts-circuits. Sur tout système mécanique, électrique ou électronique, le risque de défaillance n'est pas nul. Aussi, il est nécessaire de prévoir des sécurités indépendantes du système, là où il y a un risque. Exemples : capteur indépendant de niveau haut pour les remplissages de cuve, capteur indépendant de température haute dans certains systèmes de chauffage à risque... L'arrêt d'urgence doit couper les systèmes comportant un risque. En aucun cas, le système électronique ne doit gérer seul cette sécurité.

Protection des données

Toutes les données personnelles sont soumises à la plus stricte confidentialité. Nous utilisons vos données personnelles pour traiter les commandes, livrer les articles, proposer des services et gérer les paiements. A cette fin, nous transmettons vos données à des prestataires mandatés et, le cas échéant, à des entreprises affiliées.

Afin de traiter la commande, les données requises sont enregistrées aussi bien sur notre serveur que sur le serveur de l'entreprise mandatée par nos soins pour traiter votre commande.

NGV ÉLECTRONIQUE - 51 bis Avenue du Maréchal Leclerc - 49300 CHOLET